CGU / CGV
Modèle à compléter (champs entre crochets) et à faire valider par un professionnel du droit avant publication.
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site alasuite.com (CGU) ainsi que les conditions de vente des services Alasuite (CGV).
L'accès au site est gratuit. L'utilisateur s'engage à un usage conforme à la loi. Alasuite met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site sans garantie d'absence d'interruption.
[Section à rédiger avec un juriste.] Objet du contrat, description des services (équipe d'agents IA installée), tarification (montant fixe par effectif, mensuel ou annuel, selon le nombre d'agents activés), durée, période d'essai et réversibilité, obligations des parties, responsabilité, conformité (RGPD, AI Act), réversibilité des données, droit applicable et juridiction compétente.
Pour toute question : contact@alasuite.com.